Consultation des affaires. Créée en 1975 par scission de la cour d'appel de Paris, la cour d'appel de Versailles est installée dans les anciennes écuries de la reine, rue . Monsieur Stéphane NOËL, président du tribunal judiciaire de Paris est le chef d'établissement du tribunal de Paris et représente l'ensemble des magistrats du siège. Plus de 2200 dossiers en attente à cause du Covid au tribunal de Versailles Christophe Régnard, président du tribunal judiciaire de Tours. Il n'existe qu'un seul tribunal de première instance à Paris, établit par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800). Twitter. Tribunal de grande Instance : définition du lexique juridique de ... nomination; justice; Articles associés. 3 avenue de l'Europe - 78011 Versailles cedex Tél. Aide aux victimes. COMM. FB Audience publique du 15 décembre 2021 Mme MOUILLARD, président ... Un nouveau président au tribunal judiciaire de Marseille Cécile Pochon a été nommée à Alençon au 1er septembre. Lundi 08 novembre 2021 Le Parquet européen en France (European Public Prosecutor's Office, E.P.P.O) Mercredi 15 septembre 2021 Requêtes JAF par RPVA. France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 31 ... Tribunal administratif de Versailles : Stages et emplois La réforme judiciaire de 1958 a modifié le nom du tribunal de première instance qui est devenu tribunal de grande instance (TGI). Tribunal judiciaire de Versailles | Cour d'appel de Versailles « le président du tribunal judiciaire ou le juge du contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble … « La justice est le réceptacle des grandes et des petites misères. premier vice-président au tribunal judiciaire de Versailles. Catherine Pautrat, présidente du tribunal de Nanterre, dénonce le ... Au tribunal judiciaire de Versailles, après une ... - Actu-Juridique Mme Patricia GRASSO, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles. Olivier Leurent nouveau président du tribunal judiciaire de Marseille Tribunal Judiciaire de VERSAILLES juridiction groupe 1 ressort de Cour d'appel : CA de VERSAILLES TJ départemental : oui - YVELINES (78) Population du ressort : 1 452 910 habitants en 2021 (contre 1 458 275 en 2019) Etablissements pénitentiaires : MA Bois d'Arcy, MA des femmes Versailles, maison centrale Poissy Effectif de magistrats :
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