Chères habitantes, chers habitants, L'actuelle modification du PLU est la finalisation du projet instauré par l'ancienne municipalité. Coronavirus (Covid-19) - Interdiction d'accueil du public - EFL Faisant l'objet d'une interdiction d'accueil du public au cours du mois de décembre 2021 (en pratique les salles de danse - ERP de type P - et les restaurants et débits de boisson - ERP de type N - accueillant des activités de danse) ; Fonds de solidarité : les règles pour le mois de février 2021 Elle concerne les entreprises créées avant le 31 janvier 2021. Instruction du 28 septembre 2021 - Boss.gouv.fr Etablissements interdits d'accueil du public | Aide renfort Établissements recevant du public (ERP) - Village de la Justice Les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs S1 et S1 bis pour lesquelles l'interdiction d'accueil du public a été prolongée au-delà de mai 2021 (les discothèques par exemple), le dispositif « Covid 2 » est applicable jusqu'au dernier jour du mois précédant celui de l'autorisation d'accueil du public. leur activité principale a fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public sans interruption du 1er janvier 2021 au 31 janvier 2021, OU elles ont subi une perte de CA d'au moins 50 % durant la période comprise entre le 1er janvier 2021 et le 31 janvier 2021 et elles appartiennent à une des 3 catégories suivantes : − elles exercent leur activité principale dans un secteur mentionné . soit, d'une interdiction totale d'accueil du public ; soit, d'une baisse de chiffre d'affaires d'au moins 65 % ; la moitié des montants des chiffres d'affaires ou de recettes réalisés au titre des mois de décembre 2021 et/ou janvier 2022 si la baisse de chiffre d'affaires constatée au cours de ces mêmes mois est d'au moins 30 % mais inférieure à 65 %. Le décret 2020-422 du 10 avril 2021 organise les conditions d'éligibilité et . Coronavirus (COVID-19) : sort fiscal et social des aides à la reprise accordées aux entreprises. Aide renfort | economie.gouv.fr La notion d'interdiction d'accueil du public ne concerne que les fermetures totales et non les restrictions d'horaires.

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