Formulaire au verso dûment complété 31/01/2020 51, rue de la République 80020 Amiens Cedex 9 Tél : 03.22.97.80.87 Courriel : pref-etrangers@somme.gouv.fr 1. Bonjour, Je suis algérien en France depuis 2007 , je fus étudiant pendant deux ans mais en situation irrégulière depuis 2010. Les cas sont traités au cas par cas. J’ai en ma possession toutes les preuves de présence, de résidence … Admission exceptionnelle au séjour - Alexia.fr III – L’articulation avec le moyen tiré de la méconnaissance de l’alinéa L. 313-11, 7°, du CESEDA. RDV en Préfecture - Multipliez vos chances d'obtenir un rendez-vous Les avocats facturent des honoraires. Merci Réussir à avoir un rdv à la préfecture de Créteil pour les admission exceptionnelle relève de l’impossible, il est important de s’armer de patience. Je n’ai pas validé mes années d’études. FAQ Séjour des étrangers - Hauts-de-Seine Documents spécifiques au … L'admission exceptionnelle au séjour - Légavox Si la jurisprudence en l’espèce n’apparaît pas exceptionnelle au regard de la jurisprudence du Conseil d’État, elle peut poser des difficultés lorsqu’on met en parallèle les dispositions de l’article L. 313-14 du CESEDA et celles de l’article L. 313-11, 7°, du même code. L'admission exceptionnelle au séjour est une procédure de régularisation qui permet à des étrangers non-européens en situation irrégulière d'obtenir une carte de séjour « vie privée et familiale », « salarié » ou « travailleur temporaire ». Après vérification, si tout était complet, la préfecture t'envoyait un courrier "Accusé de réception" en attendant le traitement de ton dossier. Même si les critères énoncés ci-dessus ne sont pas tous réunis, il demeure possible pour l’étranger d’obtenir une régularisation en préparant bien son dossier. L’application de la jurisprudence Diaby au cas de l’admission ... Dossier de régularisation admission exceptionnelle /Algerie
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