Tribunal administratif Rennes 35000 3 contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes Cedex 0,39 km d'Rennes 02 23 21 28 28 TA dans les villes voisines à Rennes. Tribunal administratif de Rennes, 6 novembre 2007, n° 031437 Le tribunal administratif de Rennes succède, avec la réforme du contentieux administratif de 1953, au conseil de préfecture interdépartemental de Rennes [3]. Présentation - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES. Tribunal administratif Un tribunal administratif est saisi par une requête écrite [2] qui peut être formée : . Tribunal administratif de Rennes, 9 mars 2020, n° 2000630 Place du parlement de Bretagne. Accès et coordonnées Tribunal administratif de Rennes; Accueil du public et dépôt des requêtes Vous souhaitez déposer une requête ? Le tribunal administratif de Rennes est une juridiction administrative française. Le ressort territorial du tribunal administratif de Rennes couvre les quatre départements de la Région Bretagne. Il est constitué de cinq chambres et d’un pôle dédié aux urgences. TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES Suspension qu’il a contesté devant le tribunal administratif. Fil de discussion: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES N° 2105650 (Lu 176 fois) speedy. TRIBUNAL ADMINISTRATIF. Tribunal administratif de Rennes Centre d'aide administratif Mentions légales Conditions d'utilisation Utilisation des cookies Charte éditoriale À propos L'équipe … Téléphone. Le tribunal administratif de Rennes annule cette décision, relevant que le statut particulier des aides-soignantes n'édicte aucune incompatibilité générale entre les fonctions exercées et la maladie du diabète ou toute autre affection médicale évolutive ; et que la décision litigieuse s’est fondée sur des développements ultérieurs probables de cette maladie, et non … Accès et coordonnées Tribunal administratif de Pau; Aide juridictionnelle Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle. Le tribunal administratif est compétent pour juger en première instance les litiges de droit commun nés entre un citoyen et une Administration française.. Il est ainsi possible de saisir le juge administratif pour régler une affaire contentieuse avec l'Etat, le département, un hôpital ou une mairie par exemple, du moment qu'elle concerne … Le Tribunal judiciaire de Rennes fait partie des administrations et organismes judiciaire, au même titre que Tribunal pour enfants, Tribunal de proximité, Tribunal de commerce, Tribunal administratif, SPIP, Cour administrative d'appel, Cour d'appel, Conseil de prud'hommes, Centre pénitentiaire ... juil. Cette audience est reportée information du T.A de Rennes en date du 08 février. Adresse géopostale. Malgré les confinements, le tribunal administratif de Rennes a continué à faire baisser son stock d’affaires. TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES Nos 1600383,1600450 SOCIETE A. ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE RENNES M. L. R. Rapporteur PLR/AMG REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le tribunal administratif de Rennes, (3 ème chambre) M. R. Rapporteur public Audience du 18 mai 2017 Lecture du 15 juin 2017 39-01-03-02 C Vu les … Le tribunal administratif de Rennes s’est prononcé, par jugement du 27 mai 2022, sur la question préjudicielle que lui avait adressée le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Malo et a … Lécousse 35133 Javené 35133 Beaucé 35133 Laignelet 35133 Romagné 35133 Pratique.