Réforme du courtage Comment augmenter vos marges ? Modifié 30 mai 2022 à 13h33. La loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage entre en vigueur au 1 er avril 2022. La loi sur la reforme du courtage va entrer en application à compter du printemps 2022. QUI SOMMES ⦠Réforme du courtage 2022 courtage 24/01/2022 Réforme du courtage : précisions réglementaires Le décret du 1 er décembre 2021 relatif aux modalités d'application de la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement, pris en application de la loi n o 2021-402 du 8 avril 2021 ( JA 2021, n o 639, p. 7), définit les règles relatives au fonctionnement des ⦠La règle est simple, pour continuer dâexercer, vous et vos mandataires devront adhérer à une association professionnelle agréée par lâACPR. réforme du courtage 24/01/2022 Réforme du courtage : précisions réglementaires Le décret du 1 er décembre 2021 relatif aux modalités d'application de la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement, pris en application de la loi n o 2021-402 du 8 avril 2021 ( JA 2021, n o 639, p. 7), définit les règles relatives au fonctionnement des ⦠Réforme du courtage Postuler. Rédacteurs Règlements en Prévoyance H/F. La réforme a été pensée dans une logique dâaccompagnement et de montée en compétence de lâensemble des ⦠Câest officiel, la réforme du courtage est une réalité pour votre activité. Le décret dâapplication de la loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 relatif aux associations professionnelles de courtiers agréées par lâACPR a été publié le 2 décembre 2021.... Lire la suite. Réforme du courtage