Le Tribunal de Grande Instance d’Evry se situe au 9 rue des Mazières. Auparavant, les audiences se tenaient au Palais de Justice sur l’Île de la Cité, au coeur de Paris. Lorsque vous vous adressez à un juge, il est recommandé d'utiliser la terminologie légale la plus appropriée pour exprimer chaque terme. juge des tutelles Ceci afin de lui donner force exécutoire. - Familienrichter; Related new entry: le juge des affaires familiales - Familiengericht: Examples/ definitions with source references: En France, en cas de divorce, le juge des affaires familiaes chargé de prononcer le divorce attribue le droit de gare des enfants à l'un des deux parents, dans la plupart des cas à la mère. Afficher le numéro. Lettre recommandée AR. Le tribunal de commerce se situe 4 rue du Maréchal Foch- BP 83- 54 153 VAL DE BRIEY CEDEX. Si vous êtes victime de violences, vous pouvez déposer une plainte et ensuite saisir en urgence le JAF afin de demander une ordonnance de protection. Accueil Annuaire > Île-de-France > Essonne - 91 > Tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes. L’homologation de cette convention par le Juge aux affaires familiales, saisi sur requête conjointe des parents (sans obligation d’avocat), rendra son application obligatoire. Modele de lettre adressee au juge des affaires familiales Valorisez votre expérience et décrochez un diplôme de Juge aux affaires familiales avec la VAE ! Numéro de fax du TGI de Meaux : 01 60 09 75 20. Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit … Juge