La taxe sur les débits de boissons est assise sur les recettes, hors taxe sur la valeur ajoutée, réalisées sur la vente des boissons à consommer sur place et effectuées par les exploitants des établissements soumis à la taxe. Oujda / Publiée le: 19 May-16:39; Vue: 2; Annonce N°: 9076830 Detail de l'annonce : Je mets en vente un lot de terrain titré, d'une superficie de : 1h 2868 m2, en zone rurale comprend 3 façades avec une voie de 10 m … De nombreux cas d’exonération ou de dégrèvement sont prévus pour les agriculteurs. Il doit alors donner un préavis de 2 ans au congé du locataire par l’intermédiaire de son huissier. Voir d'autres articles. A vendre terrain agricole de 48030m2 composé de deux parcelles.Situé à proximité de Taoujtate, sur la commune de Laqsir. La plus-value, qui est la différence entre le prix de vente et le prix d'achat, est susceptible d'être imposée. 143 Terrains à Marrakech à partir de 960.000 DH. industrielles, commerciales, artisanales. – les honoraires du notaire : (cf. Le taux de l’impôt sur le revenu relatif aux profits fonciers s’élève dans ce cas à 30%. Vente ferme titrée avec maison d hôtes de campagne et activité agricole à 20 min. Aykana agences immobilières met en vente un terrain agricole à marrakech terrain dune superficie de 1 ha et 400 m², sur une route principale. Economie. Taxe foncière sur un terrain et le non bâti - Droit-finances Maroc Mais attention, cela cache une grande disparité entre les régions, les usages et les équipements notamment l'irrigation.
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