14 mai 2022 - Textes Attachés - Adhésion de la FESSAD UNSA; 14 avr. des Gardiens, Concierges et Employés d'immeubles IDCC 1043 (Brochure JO n° 3144) Cette brochure est notamment à jour de : Des accords du 6 décembre 2013 modifié par l'avenant du 2 juillet 2015 (avt n° 1) relatif aux couvertures obligatoires prévoyance et santé et modifié par l'avenant du 30 juin 2016 (avt n° 2). Indemnité de licenciement légale et conventionnelle - Calcul et ... La prime de départ à la retraite dans la convention collective métallurgie cadre. 0,15 % (*) 0,15 %. A voir également: Simulateur calcul indemnite depart retraite gardien d'immeuble; Exemple de calcul indemnité départ retraite gardien d'immeuble - Meilleures réponses; Simulateur calcul indemnité départ retraite gardien immeuble - Meilleures réponses; Indemnités départ retraite gardienne 33000 € est - Forum - Copropriété Simplifiez et automatisez votre gestion locative. Le maintien du taux de cotisation patronale à 0,15% Le Conseil d'administration de l'AGS a décidé de ne pas augmenter le taux de . 1/2 mois de salaire. Celle-ci est calculée en fonction de la date d'embauche du salarié. Cette . La prime est calculée en proportion du nombre d'heures travaillées, et devra figurer à part, sur le bulletin de paie. Les travaux de réparation, d'entretien et d'amélioration sont déductibles des revenus fonciers dans les conditions énumérées dans cet article. Pour un salarié à qui on a versé un salaire brut mensuel de 5 600 € en 2021, le calcul de la taxe sur les salaires est le suivant : [5600 x 4,25 %] + [ (1334-668)x 4,25 %] + [ (5600 - 1334) x 9,35 % = 665,76 €. Par le décret n° 2002-1064 du 7 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet modifié, le site Légifrance donne accès aux conventions collectives nationales ayant fait l'objet d'un arrêté d'extension publié au Journal officiel. Lorsqu'un employeur, propriétaire ou locataire d'une habitation, la met à disposition d'un salarié gratuitement, il doit évaluer un avantage en nature logement et le soumettre au paiement des cotisations de Sécurité sociale.