En principe, votre voisin a le droit d'installer une caravane ou un mobil-home sur son terrain. sur terrain agricole Lorsque l’on possède un vaste terrain autour de sa maison, il est tentant de vouloir gagner un peu de surface habitable. Même si votre jardin ou votre terrasse sont des endroits privés, vous ne pouvez pas y faire ce que bon vous semble. Installer yourtes, tentes, roulottes ou bulles, cabanes perchées, flottantes, chalets, il faut respecter les réglementations propres à chaque forme d'hébergement Entreposer des biens sur un terrain privé - montreal.ca Vous avez tout à fait le droit de stationner votre minimaison sur tout terrain privé, à partir du moment où vous en avez l’autorisation. Il est recommandé de vérifier auprès de la mairie si des règles locales d’urbanisme s’appliquent dans votre commune.. Si vous n’utilisez pas la caravane comme un lieu d’habitation, vous pouvez l’installer dans votre jardin pour une durée inférieure à 3 mois, consécutifs ou non, par an. D'après mes recherches il suffirait d'une demande de stationnement a la mairie ( pour 3 ans ) ou une demande d'aménagement (définitive), ou simplement faire une déclaration de travaux. La loi ne définit pas à partir de quand le placement d’une caravane devient suffisamment “ habituel ” pour nécessiter un permis. Stationnement “sauvage”. HLL, Les démarches nécessaires pour les habitations légères de … Votre sort dépend donc tant des circonstances que du juge.
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