Celle du tribunal de grande instance de Nanterre, présidée par Jacques Boulard, se tenait le 18 janvier dernier. Mais sa nomination n'est pas encore effective : le processus habituel veut qu'elle soit d . Un magistrat hors hiérarchie du parquet général de Versailles a été désigné pour assurer l'intérim. Le procureur de la République de Paris, Rémy Heitz. Revues Numéro de revue. La procureure générale . Procureur de la République / En matière pénale / Les Tribunaux ... Demander la rectification d'un acte d'état civil - Ministère de l ... Afficher le N° Standard général du palais de justice Tél : 01 40 97 10 10. tribunaux, centres de médiation Ouvert jusqu'à 12h00. Prache (Pascal, Alain, André) procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen ; 17 ans de services. En vertu de l'article 40 du Code de procédure pénale, « le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner [1]». 92020 Nanterre Cedex. Vacance du poste de procureur de la République à Nanterre Procureur de la République (France) — Wikipédia Afficher le N° Tél : 01 40 97 16 50 + de coordonnées. Parquet Du Procureur De La République est enregistré dans la catégorie Services Public de l . Porter plainte auprès du procureur de la République « Il y a aussi une forte attente de la part des familles », ajoute le procureur de la République Pascal Prache . Propos racistes attribués à des policiers - francetv info Accueil Annuaire > Île-de-France > Hauts-de-Seine - 92 > Tribunal judiciaire de Nanterre. Le Conseil départemental de l'accès au droit des Hauts-de-Seine Grille indiciaire d'état : procureur de la république du tribunal de ...
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