dépréciation Débit. Bien cordialement, Jex. Débit. 90 Les sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés doivent obligatoirement incorporer au prixde revient des titres de participation le montant des frais engagés pour leur acquisition. dépréciation titres de participation bofip Par conséquent, la dépréciation des titres de participation constatée en N-1 n'a plus lieu d'être. Journal d'opérations diverses. Le 5° du 1 de l' article 39 du CGI institue un plafonnement de la déduction des dotations aux provisions pour dépréciation des immeubles de placement et des titres de participation des sociétés à prépondérance immobilière non cotées en fonction des plus-values latentes afférentes à ces mêmes biens. Dépréciations des titres de participation. Dépréciation selon le régime d’imposition : Dépréciation dans les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu Toutes les dépréciations des titres (titres de participation ou titres de placement) sont traitées sous le régime des plus et moins-values à long terme, au taux de 16%. 1 (bofip-bic-prov-40-10-20-§ 1-12/09/2012) L'article 39-1-5° du CGI institue un plafonnement de la déduction des dotations aux provisions pour dépréciation des titres de participation de sociétés à prépondérance immobilière (SPI) et des immeubles de placement en fonction des plus-values latentes afférentes à ces mêmes biens. Le régime de plafonnement des provisions pour dépréciation des titres de participation en fonction des plus-values latentes sur ces mêmes titres prévu au 5° du 1 de l'article 39 du CGI ne concerne plus que les titres de sociétés à prépondérance immobilière. Bienvenue sur bofip.impots.gouv.fr | bofip.impots.gouv.fr La comptabilisation des dépréciations de titres de participation