Alors, quels sont les documents légaux à conserver et pendant combien de temps faut-il les garder ? Il en est de même pour les documents relatifs à l'état de santé : sont concernés les carnets de santé et de vaccination, mais également les examens médicaux qui doivent pouvoir être transmis à votre médecin si celui-ci en fait la demande. Quels papiers garder et combien de temps les conserver - Tout Combien De Temps Doit On Garder Les Impots - Memeschannel . De son côté, le notaire conserve l'acte authentique de vente pendant 75 ans dans ses propres archives. Contrat de mariage, jugement de divorce. Chèques à encaisser: 1 an et 8 jours (après le chèque ne peut plus être encaissé) Impôt/Taxes : vous devez garder vos avis d'impôts locaux pendant 1 an (ou 3 ans en cas de dégrèvement). Vous pouvez consulter et éditer l'attestation fiscale de l'année à partir de votre espace personnel Ma retraite publique. À la rupture du contrat de travail, votre employeur doit vous remettre ainsi qu'à Pôle emploi un exemplaire papier de l'attestation employeur (Pôle emploi), indispensable pour que vous puissiez faire valoir vos droits à l'assurance chômage. Santé : combien de temps garder les papiers de sa mutuelle et de la Sécurité sociale ? 26 du règlement général annexé à la convention relative à l'assurance. Factures, quittances, contrats, livrets de famille, … tous ces documents s'entassent dans les tiroirs sans vraiment savoir combien de temps il faut les conserver. (30 ans en cas de d'action en responsabilité contre le médecin) - décomptes de remboursement, bulletins de versement des allocations familiales, décomptes des . Tickets de paiement ou de retrait: jusqu'à recevoir le relevé de compte. les tickets de caisse des magasins pour des montants relativement ordinaires. j'ai 59 ans combien de temps ai je le droit au chomage et combien de trimestres cotisés me sera attribue cordialement. Papiers : que garder, que jeter - NotreTemps.com Combien de temps doit on garder les papiers d ... - Cherry Déco Ces documents doivent généralement être préservés 6 ans. Combien de temps faut-il garder les documents ... - ZESOLUTION.COM Les durées indiquées sont des durées minimales durant lesquelles il est prudent de garder les documents. En cas de divorce on peut conseiller de garder de façon permanente. Retrouvez ici une archive du 21 octobre 1998 sur le sujet Combien de temps faut-il conserver les documents ? et vous a été envoyé ou remis en main propre, conservez-le en format papier. Les papiers suivants peuvent être gardés jusqu'à 2 ans : - Le contrôle technique de la voiture. Les quittances de loyer, les contrats de location, les états des lieux doivent être conservés pendant 3 ans après la période de location. Quelle est la durée d'archivage minimale des documents de sûreté dans le fret?
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