Il faudra ensuite l’envoyer dans les 48 heures. Ce délai débute au lendemain de la survenance de l’accident. Que faire en cas d'accident ? - Académie de Toulouse Déclaration d’accident de service ou du travail Personnels directement rémunérés sur le budget de l’Etat Accident de service : Agents stagiaires ou titulaires (administration centrale, services déconcentrés, établissements d’enseignement scolaire des 1er et 2nd DECLARATION D’ACCIDENT SCOLAIRE - ac-grenoble.fr Pour une rentrée immédiate : à effectuer sans délai. secours Pilotage et fonctionnement L’Inspectrice d’académie - Directrice académique Rôle et missions Organigramme. Auprès de votre établissement, ou de votre IEN vous remplissez une déclaration, d'accident , format A3, recto-verso, que vous signez et que vous remettez à votre supérieur hiérarchique. Les dépositions doivent comporter au moins les précisions suivantes : jour, heure et lieu de l’accident 25 pages avec le détail de chacune des 7 séances, avec les fiches élèves, les activités, les leçons, la marche à suivre pour chaque cas d’accident. Date de naissance : … Vous souhaitez inscrire votre enfant dans une école publique de Créteil . Déclaration d’accident scolaire. ACADÉMIE DE POITIERS NOM ET PRÉNOM DE LA (DES) VICTIME(S) (en capitales) INSPECTION ACADÉMIQUE DE LA CHARENTE-MARITIME NOM ET ADRESSE DE L’ÉCOLE DÉCLARATION D’ACCIDENTS-ÉLÈVES (à établir dans les 48 heures qui suivent l’accident) RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA VICTIME DE L’ACCIDENT 1. Un certificat d’inscription administrative vous sera remis, à présenter à la direction de l’école avec le certificat de radiation de l’établissement précédent (si l’enfant a déjà été scolarisé) La ville de Créteil est dotée d’une carte scolaire (sectorisation), chaque rue de Créteil est affectée à une école .