Ils sont maintenus et peuvent assister avec voix délibératives aux séances du CSE. Ce mandat est compatible avec les statuts de membre de la délégation du personnel au CSE ou encore de représentant syndical (cf L.2143-9, L.2143-22 CT). En pratique, si le CSE décide de rendre un avis, il exprime : Pour la Cour de cassation, les fonctions délibératives inhérentes à la qualité d'élu ne peuvent être exercées concomitamment avec les fonctions consultatives liées au mandat de représentant syn- Représentant syndical au CSE : rôle et heures de délégation Le CSE est obligatoirement consulté par l'employeur dans de nombreux domaines et circonstances. En effet, dans les entreprises de 300 salariés et plus, un représentant syndical peut être désigné parmi tous les membres du personnel (4). Le représentant syndical au CSE, dans les entreprises de plus de 300 salariés, n'est pas obligatoirement le délégué syndical. Il en est en quelque sorte le mandataire. Obligatoire dans toutes les entreprises d'au moins 50 salariés, ses membres disposaient d'un droit d'alerte, d'un droit d'expression et à la formation. Rôle du représentant syndical au CSE. Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le délégué syndical est de droit représentant syndical au CSE. Les délégués syndicaux sont désignés, conformément aux dispositions légales applicables, par chaque Organisation Syndicale Représentative au sein de l'entreprise, en fonction des résultats des élections au sein du CSE. Le représentant syndical (RS) au CSE est obligatoirement choisi parmi les membres du personnel de l'entreprise. du délégué syndical Central de l'Unité Economique et Sociale (UES) Groupama-GAN et de ses adjoints, des Administrateurs salariés, élus sur une liste CFE-CGC, qui, s'ils siègent à ce titre, bénéficient d'une voix consultative. soit parmi les membres élus du CSE (cf L.2316-7 et L.2314-2 CT). Le premier ayant une voix délibérative et le second une voix consultative.
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