Autrement dit, en 2018, vous bénéficiez « par anticipation » des congés de l’année 2018. Convention Collective Commerce de Gros Congés payés Exemple : la convention collective du BTP prévoit que le montant de l’indemnité conventionnelle de départ en retraite est différente selon le statut du salarié : ouvrier, ETAM ou cadre. Au service des entreprises du BTP et de leurs salariés, la caisse CIBTP du Nord-Ouest gère les congés payés et opère le régime de chômage intempéries dans l'intérêt général de la profession. du Sud-Ouest du Grand Est La convention collective du commerce de gros (brochure JO n°3044 - IDCC 573), du 23 juin 1970 s’applique à toute entreprise dont l’activité principale est le commerce de gros. Par exemple, Martine dispose d’un salaire de référence de 2 700 euros bruts par mois. Caisse de Rhône-Alpes Auvergne - Accueil Salarié Donc avant votre départ à la retraite, vos congés 2019 seront proratisés et vous devrez les utiliser avant votre départ à la retraite. Caisse de l’Île-de-France - Accueil Salarié Le préavis suivant la convention collective est d'1 mois. congés Compte-Epargne-Temps : ce que dit le code du travail De même, elle prévoit que des jours de congés payés supplémentaires liés à l’ancienneté sont attribués aux salariés ayant le statut d’ETAM ou de cadres. Accords de branche et conventions collectives En cas de rupture conventionnelle, les indemnités de départ sont exonérées en totalité car elles sont assimilées à des indemnités de licenciement. Le calcul des congés payés en nombre de semaines est le même pour tous les salariés à temps complet ou à temps partiel. congés payés acquis et pris par les salariés Les congés payés qui ont été posés avant la date de notification et qui sont pris pendant la période de préavis de démission prolongent celle-ci d’autant de jours que de congés. Caisse de l’Île-de-France - Accueil Salarié De plus, l'exonération s'applique si le bénéficiaire n'est pas en droit de percevoir une pension de … Certains moments importants de la vie de l’entreprise et du salarié nécessitent particulièrement la consultation de la convention collective : lors d’un départ en retraite, d’un licenciement, de la rédaction d’un contrat de travail, en cas de litige entre l’employeur et un ou plusieurs salariés, ou encore lors de la souscription d’un contrat de protection sociale collective. Sommes prises en compte et non prises en compte pour déterminer l'indemnité de vos congés payés; Somme. Encadré par le Code du Travail, … Cela vaut pour une demande de départ à l’âge légal. L'employeur ne paye pas le solde de congé restant à prendre lors d'un départ à la retraite, si les jours ne sont pas pris ils sont perdus pour le salarié. congés payés et le préavis de démission