Régimes matrimoniaux | Belgium.be Leur choix porte essentiellement sur un régime secondaire (art. case "recherche" "régime matrimonial Tunisie", forum Tunisie sur routard.com Changement régime matrimonial avant divorce – Des documents Bien que chaque région de Tunisie ait ses propres coutumes et rituels de mariage, certains demeurent traditionnels d’un mariage tunisien : Le mariage débute toujours par les fiançailles. - Volume 25 Issue 2 modification du régime matrimonial - English translation – Linguee Vous êtes priés de vous renseigner – avant le mariage – sur les conséquences légales, notamment concernant le régime matrimonial. En Tunisie, il est possible de choisir entre la communauté des biens et la séparation des biens. Si aucun choix n’est fait lors du mariage le régime légal prévu par la loi tunisienne est appliqué. En revanche, les intérêts produits par les sommes versées sur le contrat d'assurance-vie après 70 ans sont exonérés de droits de succession. Régime matrimonial des époux (communauté réduite aux acquêts ... c'est-à-dire le droit de reprendre les biens qu'ils avaient donnés à leurs enfants avant leur … قانون تونسي حول الزواج والملكية يثير الجدل Ce derneir peut se choisir par un contrat notarié, s'il y … Le choix du régime matrimonial, parfois négligé, a un enjeu patrimonial important. 522 . Bien choisir son régime matrimonial - fiches conseil - cerfrance.fr - Cerfrance. 1/Les régimes matrimoniaux en France. En explorant « les voies et moyens permettant de promouvoir et de renforcer les acquis de la femme sans altérer notre identité arabo-islamique », le chef de l'État a fixé le 13 août 1992 les limites qu'il s'interdit de franchir.

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