Dupond-Moretti dévoile les grandes lignes d'un large projet de loi ⦠"Confiance dans la justice" : le projet de loi d'Éric Dupond-Moretti ... Une « confiance dans la justice » loin dâêtre gagnée : sans les voix de la gauche ni de la droite, lâAssemblée nationale a adopté ce mardi 25 mai le projet de loi Dupond-Moretti et ses mesures, de lâenquête à la détention, dont lâexamen a été percuté par lâactualité sécuritaire. Le Garde des Sceaux, Eric Dupont-Moretti insulté d' "escroc de la ... Arnaud Laraize aura la charge de représenter Eric Dupond-Moretti en réunions interministérielles (RIM) dans la discussion des textes avec la Place Beauvau. Alerte-France - Plate-forme d'informations & de veille d'alerte Justice : le projet de loi d'Eric Dupond-Moretti passe sans encombre le cap de l'Assemblée. Encore faudrait-il sâaccorder sur le constat de la défiance. Il a ensuite été placé en garde à vue. Une personne pourra sâopposer à la saisine dâun document, le juge des libertés et de la détention (JLD) tranchant alors. Projet de loi Dupond-Moretti : lâétat du texte. Dupond Darmanin et Dupond-Moretti exposent le projet de loi ... - Challenges "Séparatisme": le projet de loi détaillé par Darmanin et Dupond ⦠Un homme lâa interpellé en le qualifiant d â« escroc de la justice ». Les avocats se mobilisent contre un compromis jugé «mal rédigé» qui pourrait «affaiblir» le secret professionnel. Le texte sera ensuite soumis au Parlement "dans la foulée", a déclaré la porte-parole du gouvernement, Olivia Grégoire. Le projet de loi sur la justice rattrapé par le débat sur la sécurité Un texte de loi présenté après les législatives Le 25 mai dernier, Olivia Grégoireavait avancé l'idée, au nom du gouvernement, d'un "premier projet de loi (...) adopté en Conseil des ministres avant les élections législatives". "Elles n'ont pas marché" sous la droite, selon M. Dupond-Moretti, qui a revanche fait ajouter au projet de loi diverses mesures promises après le drame d'Avignon. Article 1er de la Constitution Procès filmés, travail des détenus, enquêtes: ce que contient Projet de loi Dupond-Moretti : lâétat du texte - Dalloz Actualité
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