Nouveau code du travail - Présidence de la République Togolaise L'ancien code du travail datait de 1973. Le Togo a un nouveau code du travail - République Togolaise La nouvelle mouture composée de 378 articles, s'inscrit dans la droite ligne des réformes . La présente loi est applicable aux travail- Le travail forcé est un travail ou service exigé d'un leurs et aux employeurs exerçant leur activité pro- individu sous la menace d'une peine quelconque et fessionnelle en République du Bénin. L'objectif recherché : adapter . Réforme du code du travail: Les nouvelles ... - Journal du Gabon Le Ministère de l'Emploi, de la Fonction Publique, du Travail et de la Formation Professionnelle, Chargé du Dialogue Social au Gabon a mis en branleles réformes du code de travail applicable sur tout le territoire national. Dans cette analyse, le citoyen libre Yvan-Cédric Nzé brosse l'état des lieux de la question de l'égalité des sexes dans notre pays. Les travaux liés à la modification des textes du code du travail se sont tenus du 19 au 26 août 2019, avec une restitution des travaux le dernier jour. f A- Les obligations matérielles du travailleur Elle consiste dans l'obligation d'exécuter la prestation de travail convenue. Il était issu de la loi n° 73-4 du 2 janvier 1973, à l'occasion de laquelle le code du travail, né de la codification intervenue entre 1910 et 1927, a connu une première opération de recodification. 557 articles avec 794 liens Permet de voir l'article sur legifrance Permet de retrouver l'article dans le plan Permet de lancer une recherche de jurisprudence judiciaire sur legifrance . PDF Gabon Durée hebdomadaire du travail - Droit-Afrique En trente ans, les code de procedure civileg gabonais. Riches annexes. nouveau code du travail gabonais 2021 pdf - Transport Ma-th Inc Gabon - Code minier - Gouv Organisation administrative. Les fonctionnaires reçoivent également des prestations de transport, de logement et familiales. ; 15 juin : L'accord de libre-échange entre l'Australie et le Royaume-Uni, dont le principe a été conclu.
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