Le licenciement pour inaptitude physique - CDG 40 Suivi des accidents et maladies professionnelles - CDG 45 Modèle de rapport de saisine . Apte à reprendre ses fonctions, sur le poste antérieur sans aménagement Vu sur assemblee-nationale.fr. Découvrez l'ensemble de nos ressources numériques « Rapport disciplinaire » mises à disposition de la fonction publique. modèle de rapport d'incident word - strategie-produit.com Question : model de rapport pour titularisation - Lagazette.fr DOC www.cdg84.fr Le rapport doit être rédigé en totalité et l'exigence est la même que dans une dissertation. Si l'article 2 Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 permet d'abaisser le temps de travail des agents territoriaux dont les missions sont soumises à des sujétions. Ce critère était sans doute déjà pris en compte par les autorités territoriales dans l'évaluation telle qu'elle était organisée par le décret du 14 mars 1986 mais il n'apparaissait pas explicitement dans le texte de celui-ci, l'économie du décret du 14 mars 1986 étant davantage sous-tendu par une conception objective des compétences de l'agent. Quand un agent public commet une faute... Le ... - Carrières Publiques Il se fait généralement automatiquement en fonction de l'ancienneté dans le service et permet d'avoir une augmentation de salaire (ou une augmentation du traitement indiciaire pour la fonction publique). - Imprimé de saisine signé par l'autorité territoriale - Rapport circonstancié motivé exposant les constants d'insuffisance Licenciement après disponibilité : Si le fonctionnaire refuse trois propositions d'affectation en vue de sa réintégration (après mise ou maintien en disponibilité) Loi n°84-53, art. Elle peut servir à dégager des besoins de formation! 1 - résumer brièvement les fonctions confiées à l'agent en cause, son niveau de responsabilité, et son rang dans la hiérarchie (notamment indiquer le service où il est affecté et l'autorité sous laquelle il est placé) - indiquer la façon dont l'intéressé(e) a exercé ses fonctions et sa manière de servir.