Politique. Il est réglementé, tant au niveau de son financement, que de son attribution et de sa gestion par les organismes HLM. Dalo : on peut refuser un logement trop loin du travail et de l'école Ces droits sont … Après réception du commandement de quitter les lieux par huissier de justice, le locataire dispose de 2mois pour libérer le logement. La demande a pu être déclarée irrecevable car vous ne remplissez pas les conditions fixées par la loi pour accéder à … Prenez avis auprès de la personne qui vous a aidé à remplir le formulaire, d'un travailleur social ou d'une association. Parmi les motifs invoqués pour refuser le bien à l'issue de la procédure longue et complexe : l'éloignement du lieu de travail, de l'école des enfants, voire de la place chèrement … 1 réponse d'expert. En effet, après avoir visité ce logement, il s'avère que [indiquez les raisons précises de votre refus : trop, loin, trop petit, trop cher]. Par contre, au 2ème refus, vous êtes radié de la liste d'attente. Que faire si on vous refuse le RSA ? | Mes-Allocs.fr Préavis d'une location de logement
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