Choisissez votre avocat selon ses honoraires, son délai de réponse, ses compétences juridiques. SCP MOTEMPS & TRIBOT : 19A … - C’est le droit s’appliquant aux personnes morales de droit public. Conseil syndical : gare à l'abus de pouvoir ! J aurais voulu savoir quelle est la duree moyenne d un telle action? copropriété et motifs de nullité excès de pouvoir Droit administratif Les personnes morales de droit public (= personnes publiques) sont l’Etat, les régions, les départements, les communes, les … Code du travail 27 janvier janv. à la prescription propre du … Réf : CARNT220059. Source : www.legavox.fr. Vente maison à Carvin - Square Habitat Nord de France Civil et pénal : jouissance et responsabilité.