La loi est ainsi très claire à ce sujet, le temps de déplacement domicile-travail comme le trajet travail-domicile n'est pas du temps de travail effectif. Pendant le couvre-feu et le dimanche, il convient de se munir d'un justificatif de déplacement professionnel ou d'une attestation de déplacement dérogatoire. Frais professionnels Indemnité Repas Grand déplacement Taux Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 16) + 1 Texte intégral consolidé , textes indépendants, JORF et BOCC à jour + 1 Alerte email sur mise à jour + 1 Synthèse de la convention + 1 Accès aux accords d'entreprises Tout déplacement à plus de 10 kilomètres ou interrégional sera conditionné à un motif familial ou professionnel impérieux. Un salarié peut donc être amené à travailler à plusieurs kilomètres de chez lui et cela pendant plusieurs semaines. Son montant est actuellement de 2,50 €. Pour cela il doit, dans la mesure du possible, supprimer ou limiter les déplacements de ses salariés. trav., art. Attestation de déplacement . Les jours de récupérations seront utilisés au retour du déplacement et dans un délai de semaines maximum après le retour. Elle peut, le cas échéant, se cumuler avec des indemnités kilométriques (IK) et/ou la majoration de nuit, de dimanche ou de jour férié. Tarifs conventionnels : Actes à domicile | ameli.fr | Infirmier Le justificatif de déplacement professionnel, pour les déplacements entre son domicile et son lieu de travail. Lorsque le salarié est en déplacement professionnel en métropole et empêché de regagner chaque jour sa résidence habituelle, l'employeur est autorisé à déduire les indemnités destinées à compenser les dépenses supplémentaires de repas dans la limite de 19,10 € par repas (valeur au 1 er janvier 2021) pour les 3 premiers mois de déplacement ; L'indemnité forfaitaire de déplacement IFD s'ajoute au montant des honoraires perçus pour les actes effectués au domicile du patient. L'indemnité forfaitaire de déplacement (IFD) s'ajoute au montant des honoraires perçus pour les actes que vous effectuez au domicile de votre patient. Déplacement professionnel Il peut-être rempli par l . PDF VERSION DU 15/06/2021 ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE ... - Guyane Pendant le couvre-feu et le dimanche, il convient de se munir d'un justificatif de déplacement professionnel ou d'une attestation de déplacement dérogatoire. Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail ne peut pas donc obliger l'employeur à verser au salarié des heures supplémentaires. Il n'est fait nul part mention dans mon contrat concernant le travail du dimanche.
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