Contre expertise médicale ou expertise contradictoire Contre expertise Expertise médicale amiable ou judiciaire - expertisemedicale.be Agréé APSAD. Aux termes de l’article 16 du Code de Procédure Civile, le juge doit faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction. Et si les assureurs l'imposent contre le recours direct, force est de constater que même la Convention IRSA, censée faciliter les relations inter-assureurs, la déclare pourtant facultative, comme l’évoque cette note de SwissLife à l’attention de son réseau d’experts ! En cas de désaccord, ils en prennent un troisième : les trois experts reprennent leurs opérations en commun et les décisions sont prises à la majorité des voix. Une convocation à l’expertise amiable et contradictoire peut être organisée afin de déterminer les dommages et constater les faits matériels de manière contradictoire. Expertise contradictoire
Incipit Le Portrait De Dorian Gray,
Formation Chez Naturalia,
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