Merci de vos réponses bienveillantes. Solde de tout compte | service-public.fr L’agent quittant définitivement la fonction publique hospitalière, doit solder les jours ou heures accumulés sur son CET avant la date de cessation d'activités. solde de tout compte fin de cdd fonction publique hospitalière L’indemnité de fin de contrat. Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD) | service-public.fr Solde de tout compte - Sénat - Senat.fr Bonjour, S’agissant de vos droits en fin de contrat, au regard de votre statut d’agent contractuel de la fonction publique hospitalière, il faut se référer au décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements publics de santé. solde de tout compte fin de cdd fonction publique hospitalière. Message par Juriste MACSF » 25 Sep 2012 14:16. A la fin du CDD, l’employeur doit remettre un certain nombre de documents au salarié : 1 Le certificat de travail 2 L’attestation Pôle Emploi 3 Le solde de tout compte 4 L’ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées, si elles existent Les différentes fonctions publiques – principalement la fonction publique hospitalière (FPH) et la fonction publique territoriale (FPT) – sont des employeurs... 24 févr. Paie Reçu pour solde de tout compte Fiche pratique Publié le 01 janvier 2022 - Dernière mise à jour le 01 janvier 2022 À l’occasion du départ à la retraite, départ volontaire ou mise à la retraite par l’employeur, des dispositions particulières doivent être respectées en matière de solde de tout compte, que nous décrivons dans cette fiche pratique. Fin de CDD : conditions, préavis et indemnités - LegalPlace ( dernier arrêté de situation dans la fonction publique hospitalière: Infirmière … La prime de précarite n'est due que pour les contrats conclus après le 01/01/2021 et à condition qu'il s'agisse d'une fin de contrat (en l'absence de proposition de renouvellement faite par l'employeur public) Signaler ce contenu Visiteur zug2003 Le 22-01-2021 à 17:19