Cette prime n'a pas forcément la dénomination de prime de vacances. l'article 31 de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseil, dite syntec, prévoit que l'ensemble des salariés bénéficient d'une prime de vacances d'un montant au moins égal, à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés prévues par la convention collective … Syntec & RTT : règles, calcul, rémunération - PayFit Les primes de vacances accordées indistinctement à tous les salariés, avec ou sans justificatifs, sont soumises aux cotisations de . Qu'est-ce qu'un RTT ? En effet, aux termes de l'article 31 de la convention collective dite Syntec : « L'ensemble des salariés bénéficie d'une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10% de la masse globale des indemnités de congés payés prévus par la convention collective de l'ensemble des salariés. SYNTEC/Prime de vacances : quel mode de calcul - Juritravail En appliquant ce principe, la Cour de cassation juge que la rémunération servant de base au calcul de l'indemnité doit comprendre la prime de vacances SYNTEC, prévue par l'article 31 de la CCN, versée après la prise d'acte, mais au cours de la période de protection (Cass. L'article 31 de la Convention Collective Nationale SYNTEC dispose que l'employeur doit verser chaque année une prime de vacances à l'ensemble des salariés.. Mais relis bien la convention pour t'assurer qu'il n'exclue pas les apprentis de certaines dispositions. Une prime conventionnelle de vacances, au montant déterminé selon le temps de travail effectif, et n'ayant pas pour objet de rémunérer des périodes de travail et de congés confondues, est prise en compte dans l'assiette de calcul des congés payés. Syntec : Précision Sur La Prime De Vacances Incluse Dans Le 13ème Mois
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