PDF Acte De Renouvellement D'Une Concession Funeraire Dans Le Cimetiere ... Il ne faut pas confondre « rétrocession » et « reprise ». Article 16 - Déroulement de l'inhumation. Préfecture - Mairie : Demande de concession au cimetière - L'Obs . Droits sur une concession au cimetière - Documentissime La TRANSMISSION d'une CONCESSION FUNERAIRE - REBITEC Modèle gratuit de lettre de demande de concession à un cimetière communal. PDF Modèles d'arrêté de reprise de tombes en terrain commun les concessions temporaires (entre 5 ans et 15 ans) ; les concessions trentenaires (30 ans) ; les concessions cinquantenaires (50 ans). 242BEL010 Fiche de concession Carte verte - Réf. durée prévue à ce contrat une co ncession dans le cimetière de la fabrique et conserver, le cas échéant, la propriété de l'ouvrage funéraire qui pourrait être érigé sur le lot ou le carré d'enfouissement; EN CONSÉQUENCE, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT: 1. Format A5. Qu'arrive-t-il lorsqu'un contrat de concession se termine Fiche pratique. Vous devez vous identifier pour pouvoir commander. Le renouvellement est un droit. N° d'acte:... Monsieur le Receveur de la Trésorerie de ..., est informé que (Madame, Monsieur) . Modèle de règlement général de cimetière commenté Dans le cadre de "petits travaux" ne modifiant pas l'aspect de l'installation, une simple déclaration, selon le modèle téléchargeable, peut être enregistrée directement auprès du conservateur du cimetière. sept. 2000 relative à la répartition du produit des concessions de cimetières), les deux autres tiers ayant été CIMETIERE : rétrocession des concessions funéraires La ession d'une on ession à entre parti uliers est totalement illégale ! cimetière de la commune de Châtillon (92320) ; . Collectivités-Equipements. On rappellera en outre que si un tiers (ou une autre proportion) du prix de la concession a été imputé au budget du Centre communal d'action sociale (Comptabilité publique, Instruction n° 00-078-MO du 27 sept. 2000 relative à la répartition du produit des concessions de cimetières), les deux autres tiers ayant été imputés parmi les recettes non fiscales de la section de .