PDF Guide du particulier employeur et des assistants ... - Centre Tarn Je ferais un CDI dont les PE devront faire une rupture en temps voulu pour établir la date précise à laquelle ce contrat s'arrêtera. Cette réponse a été utile Modèle de contrat : CDD pour assistante maternelle agréée A toi de faire le calcul pour ton cas personnel. Bonjour, en effet les cdd sont réservés à des cas bien particuliers (remplacement d'une assmat par ex), ce n'est pas possible pour vous. La mensualisation consiste à verser au salarié chaque mois, pour un horaire déterminé , la même rémunération, indépendamment du nombre de jours travaillés dans le mois. Le contrat à durée déterminée - Casamape PDF Travail saisonnier dans les HCR (Hôtels, Cafés, Restaurants) - Dreets En cas de remplacement, la durée maximum sera de 18 mois, il en est de même en cas de besoin temporaire pour raisons familiales. L'annualisation du travail a pour objet de fixer le nombre d'heures à effectuer par le salarié durant les 12 mois de l'année. Le contrat d'extra peut être conclu pour un terme imprécis (il n'est pas limité dans sa durée). La mensualisation de l'assistante maternelle est imposée par la loi. Voilà pour ce qui est du contrat. Article D3231-10. Hors ligne. L'accueil est occasionnel quand il est de courte durée et n'a pas de caractère régulier (article 6). MENSUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET CDD DE COURTE DURÉE A l'occasion de sa dernière réunion, la commission juridique de la FNPSL s'est notamment interrogée sur l'application de la mensualisation du temps de travail pour les CDD de courte durée. -le guide et modèle de contrat à durée indéterminée pour un accueil régulier en année incomplète: lorsque l'assistant maternel accueille l'enfant pendant 46 semaines ou moins. Cette mensualisation se fait sur la base de 52/12 e de la durée hebdomadaire de travail (C. Il existe trois possibilités de calcul de la rémunération : L'accueil en année complète : les parents et l'assistant maternel n'ont pas plus de 5 semaines de congés par Quand on dit 151,67 heures c'est une moyenne mensuelle qui correspond à un horaire hebdomadaire de 35 heures. - Pour comparer ces heures, il ne faut pas prendre les heures payées via la mensualisation : en effet, ces heures (151.67) incluent les jours de CP et les fériés, qui ne sont pas effectivement travaillées par le salarié (mais qui doivent néanmoins lui être payées) - Il faut prendre en compte un horaire réel théorique « moyen », c'est à dire basé sur la durée contractuelle .