C'est pourquoi il est parfois indispensable que le juge administratif statue en urgence. Il importe de préciser que les PGD dégagés par le conseil d’Etat se distingue des principes fondamentaux dégagés par le conseil constitutionnel Dissertation Le Juge Administratif Juge Constitutionnel, raphael art history essay, Tabak-retail-business-plan, Hausaufgaben resident advisor.Net's services, on the other hand, is a perfect match for all my written needs.Les juge … Les procédures d’urgence devant le juge administratif. Chaque exemplaire sera paraphé comme ci-dessous. I) Un renouvellement du corpus juridique pour faire face à l’urgence . Le référé-liberté (CJA, art. En urgence, il faut que le juge, en amont de sa décision au fond, puisse, dans certains cas, statuer très rapidement pour paralyser, à titre provisoire, une mesure administratif qui porte atteinte aux droit, aux libertés ou aux intérêts du requérant ou de la collectivité tout entière. Le juge administratif Plusieurs réformes ont doté le juge administratif de véritables procédures de référés, permettant d’apporter une réponse judiciaire rapide à une situation d’urgence : le référé suspension, le référé liberté et le référé conservatoire. Le référé liberté est un droit prévu à l'article L521-2 du Code de justice administrative. Le Dissertation : Le juge administratif est il un juge comme les autres ? La recherche de l’efficacité milite en faveur d’une telle stratégie. En fin de compte, on a pris l’habitude de voir le Conseil d’Etat comme un juge administratif. La loi du 24 mai 1872 met le droit en harmonie avec le fait et donne au Conseil d’Etat le statut du juge souverain. On passe de la justice d’Etat à la justice déléguée. Le Juge Administratif, Juge De L'administration ? - Mémoire