Objet: demande de carte européenne de stationnement . Pour vous aider dans vos démarches administratives, nous vous suggérons ce modèle de lettre pour obtenir un droit d'occupation de la voie publique que vous pourrez facilement ⦠Vous devez faire une demande de carte européenne de stationnement (anciennement carte de stationnement handicapé). Vous risquez également la mise en ⦠Modèles de lettres - Place handicap Le maire ⦠En effet, stationner sur une place réservée aux personnes handicapées est considéré ⦠Places de stationnement Sont joints à cette demande les documents justifiant de cette qualité. Pour les parking publics ou privés, le stationnement handicapé doit représenter 2% des places, soit 1 place aménagée pour 50 places de parking. Nos lettres gratuites pour la mairie permettent de contacter la mairie pour une naissance, un décès, un mariage, un permis de conduire ou un problème de voisinage. Place Handicapé Selon la législation en vigueur, il appartient ⦠Curateur Conjoint Tuteur Autre, précisez : B Renseignements en vue dâétablir lâadmissibilité . Ces exigences à tendance consumériste et entrepreneuriale choquent a priori un nombre important des travailleurs qui y ⦠Justificatifs La demande de carte de stationnement ⦠⦠Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30.
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