La base indices-index du Moniteur recense près de 2201 paramètres soit plus de 257 262 valeurs pouvant être utilisés pour la révision ou l'actualisation de vos contrats. En effet, à compter des indices du mois d'octobre 2014, l'INSEE publiera pour ces séries de nouveaux indices en base 100 en 2010. Nous contacter. Il est tout à fait possible de réajuster manuellement dans le devis une clause de révision des prix via par exemple la formule à index. Le Comité de l'indice SYNTEC a décidé de publier un indice de 274,7 pour le mois de septembre 2020, et, à titre exceptionnel justifié par l'impact sans précédent de la crise sanitaire, de revenir sur les indices précédemment publiés pour les mois marqués par la crise de la COVID, à savoir mars, avril, mai, juin, juillet et août 2020. Pour rappel, les valeurs provisoires d'un indice ne doivent servir . L'Indice des Prix du Transport Aérien de Passagers (IPTAP) construit par la DGAC depuis 2012 reflète l'évolution du prix des billets d'avion telle qu'elle est perçue par le passager résidant en France. Crée le 14 déc. La formule de révision serait alors P1 = P0 * (0,53 * S1/S0 + 0,37 * I1/I0 + 0,10). Sommaire Valeurs de l'indice des loyers Comment l'IRL évolue-t-il ? Cependant, l'indice ne peut pas être le SMIC, l'inflation ou l'indice général des prix à la consommation avec ou hors tabac ni le niveau général des salaires. »--- Il existe une clause de révision des prix pour les marchés nécessitant une grande quantité de matières et matériaux, et pour lesquels le délai de réalisation est supérieur à 3 mois (Article R2112-14 CCP). Date de publication Insee : 16/12/2020. Cliquez ici pour télécharger gratuitement vos indices de révision de prix . La clause de révision de prix ne se présume pas. Indices des prix et de révision des baux dans le secteur immobilier Indices des prix des logements Indices de révision des baux (indexation de contrats) Prix et cours des matières premières Lire plus… Fichiers 4 Fichier principal Les APIs de api.gouv.fr pour ce jeu de données API BDM Accéder aux indices et séries chronologiques de l'Insee Ainsi l'ILC ne pourra s'appliquer qu'à un certain type de baux commerciaux, tout comme l'ILAT qui ne pourra s'appliquer qu'a certains baux professionnels. Il est fondé sur les prix payés par les maîtres d'ouvrages aux entreprises de construction. En conséquence, les indices provisoires ne doivent pas être utilisés pour des revalorisations contractuelles. Pour ce faire, il peut être envisagé de modifier les indices. Pourtant, les mauvaises pratiques perdurent et les clauses de prix inadaptées fragilisent la bonne exécution des marchés. Date de période des travaux . Un arrêté portant homologation des indices des salaires et matières du 3ème trimestre 2020, utilisés dans les formules d'actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique (BTPH), a été publié au Journal officiel (JO) n°18.
Citation Oiseau Liberté,
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