Le permis d'exploitation est une formation obligatoire : pour tout futur exploitant d'une licence de débit de boissons (licence III et IV), d'une «petite licence restaurant» ou d'une licence «restaurant». Vente d'alcool : Interdiction après 22h: commission opposée pour la vente d'alcool à emporter après 22h et avant 8h du matin. Dans l'un de nos centres ou en e . Obtenez l'autorisation de vendre des boissons alcoolisées à emporter la nuit entre 22h00 et 08h00 260€ net Permis de vente de boissons alcooliques la nuit (PVBAN) - 7 heures S'inscrire à la formation Contacter notre conseiller : 06 32 64 06 64 Des sessions de formation tous les lundis Une autorisation de la mairie suffit. Objectif PE s'adresse aux professionnels de la vente à emporter d'alcool la nuit entre 22h et 8h du matin. Le permis de nuit, en quoi cela consiste-t-il ? pour tout futur exploitant d'une licence de débit de boissons (licence III et IV), d'une «petite licence restaurant» ou d'une licence «restaurant». pour la vente d'alcool à emporter après 22h et avant 8h du matin et pour l'exploitation d'une table d'hôte dans le . Pour les personnes déclarant après le 31 mars 2007 l'ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d'un débit de boissons à consommer sur place de 3ème ou 4ème catégorie, la formation spécifique est obligatoire à compter du 17 janvier 2008. Vous devez avoir une licence de vente à emporter. Débits de boisson / Débits de boissons / Autres démarches / Démarches ... La vente ambulante d'alcools forts (rhum, vodka, whisky, etc.) Circulaire INTD1705027C du 19 avril 2017 relative aux gens du voyage. Législation de la vente d'alcool - WikiCréa Si vous suivez entièrement la formation, vous recevez un permis d'exploitation, ou permis de vente de boissons alcooliques la nuit : il s'agit du . 2 - La formation pour vendre de l'alcool après 22h Depuis 2010, les établissement qui souhaitent vendre des boissons avec de l'alcool entre 22h et 8h doivent suivre la tous les commerces souhaitant vendre des boissons alcooliques entre 22 heures et 8 heures doivent suivre une formation spécifique, permis de vente de boissons alcooliques la nuit appelée aussi PVBAN.
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