Lors de la vente d’un véhicule d’occasion, le vendeur doit au préalable préparer deux documents obligatoires : une attestation de cession et une attestation de non gage pour garantir la vente. Carte grise C’est ce qu’on appelle aussi la « carte verte ». c) Un rapport qui résume les différentes données contenues dans le registre. obligatoires C3 Circuler dans des conditions difficiles & partager la route avec les autres usagers. 5 – Le carnet et les factures d’entretien. La seule obligation que vous impose le droit est que ce document … lille - tourcoing distance / librairie montpellier occasion / documents obligatoires voiture. Si certains documents, comme le permis de conduire, le certificat s'immatriculation et les documents d'assurance sont obligatoires, d'autres comme le constat amiable ou la notice du véhicule, sont quant à eux utiles mais facultatifs. Ornikar met à la disposition de ses utilisateurs une liste des... Voici les documents obligatoires pour effectuer une demande de carte grise : L’original de la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule, Une photocopie de l’attestation d’assurance du véhicule, Une photocopie du permis de conduire du titulaire, La photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois, ), vous en tant que vendeur et votre acheteur devez remplir et signer un certificat de cession d’un véhicule d’occasion (Cerfa N°15776*01). Quels sont les documents de bord obligatoires - Assurance Belgique En effet, chez nous la liste des papiers à fournir se limite à un seul et unique document : la carte grise de la voiture à vendre ! Vous devez toujours l’avoir sur vous en permanence, avec le permis de conduire et la carte grise du véhicule. ... Chaque... La carte grise ou le certificat d’immatriculation avec les informations à jour. L'assurance du véhicule; Les documents obligatoires : indispensables à la conduite. abeille dessin couleur. 1- Gilet de sécurité obligatoire dans la voiture. documents obligatoires voiture Cependant, il ne s’agit pas des seuls documents dont vous pouvez disposer dans votre véhicule.