Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour une demande d'admission exceptionnelle au séjour. Si vous êtes ressortissant étranger (sauf européen), vous pouvez bénéficier d'une carte de séjour temporaire vie privée et familiale ou travailleur temporaire/salarié pour motif . Sous-préfecture d'Argenteuil Bureau de l'Accueil du Public et du Séjour DEMANDE DE RENDEZ-VOUS POUR LE DÉPÔT D'UNE DEMANDE D'ADMISSION Lien de la . 1 November 2021. Services PREMIUM: Prise de rendez-vous - RDV en Préfecture EXAMEN DE SITUATION. Vous pouvez souscrire à nos alertes par SMS pour être notifier dès la disponibilité d'un rendez-vous dans votre préfecture et réserver immédiatement. Admission exceptionnelle au séjour VPF - groupe-aaide.fr PREFECTURE DE LA SARTHETITRE DE SÉJOUR« ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SEJOUR »(LIENS PERSONNELS ET FAMILIAUX, TRAVAIL, MOTIFS EXCEPTIONNELS OU HUMANITAIRES)-PREMIERE DEMANDE UNIQUEMENT-Articles L313-11 7° et L313-14 du CESEDAArticle 6-5 de l'accord franco-algérienLISTE DES PIECES A FOURNIR : PAR COURRIER EXCLUSIVEMENT Lettre de demandePièces obligatoires dans tous les cas Passeport en . Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous concernant l'admission exceptionnelle au séjour sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication. Cette démarche concerne l'admission exceptionnelle au séjour pour l'ensemble des usagers du département (arrondissement de Nanterre, Antony et Boulogne-Billancourt) - salle 3. Conformément à l'article 18 du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, ces dispositions . Nous intervenons sur toute la France. Demande d'admission exceptionnelle au séjour - Lexcase Immigration 49,99 € - 59,99 € TTC. Chapitre V : ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SÉJOUR (Articles L435-1 à L435 ... Toutes les pièces, la liste de pièces et la convocation doivent être imprimées avant le rendez-vous. La prise de rendez-vous par internet est obligatoire : « Aucun dossier ne sera déposé en sous-préfecture hors prise de rdv par internet. Dossier de régularisation admission exceptionnelle /Algerie - Forum - Mariage. PDF Demande De Rendez-vous Pour Le Dépôt D'Une Demande D'Admission ... Les articles L 423-23 et L 435-1, L 435-2 et L 435-3 code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) énoncent les critères d'admission exceptionnelle au séjour.. Il s'agit d'une procédure de régularisation permettant à des étrangers en situation irrégulière d'obtenir une carte de . Admission exceptionnelle au séjour - L'ETAT dans le Vaucluse ... La carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » peut être accordée au titre de considérations humanitaires ou de motifs exceptionnels à l'étranger qui justifie d'un séjour habituel en France pendant au moins dix années. Horaires de la mairie. Plusieurs pièces justificatives sont à fournir. Portail de l'État en Savoie. Pièces à fournir pour l'admission exceptionnelle au séjour Horaires : Lundi et jeudi: de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 Mardi : de 13h00 à 17h00 Mercredi et vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 Samedi : de 9h00 à 12h00