à vendre - leggett-immo.com Lors de l’acquisition d’une maison d’habitation, il est possible de découvrir que certains travaux et aménagements n’ont pas fait l’objet de déclaration préalable ou de permis de construire. Adi1106 - 25 juil. Attention : tous les frais consécutifs à la vente, notamment les frais de notaire et de géomètre ainsi que les frais de modification du règlement de copropriété, seront à la charge de l'acquéreur. Le prix ne doit être ni trop bas, ni trop élevé. 5 réponses. Nous avons acheté une maison en juillet 2012. J’ai demandé à ce que tout soit déclaré. La situation est la suivante : le vendeur de la maison a réalisé, ou a fait réaliser, des travaux de construction, d‘extension, etc…. Suite à la consultation du PC en mairie, nous constatons que les modifications de la maison n'ont pas été déclaré. Plans de maisons; Devis travaux; Avis constructeurs; Avis cuisinistes; Annuaire constructeur; Annuaire maitre d'oeuvre; Annuaire architecte; Forum piscine; Accueil. Achat maison avec aménagements non déclarés - Universimmo Lors de la vente d’un comble, la mention explicite de « comble » doit figurer sur le contrat de vente. Ni aucun nouveau permis de construire. Étape 4 : Attendez les résultats du vote lors de l'assemblée générale annuelle. Image not found or type unknown vendre ma maison avec combles non déclarés??? Et cette appréciation est valable même si la personne n’a pas de connaissances spéciales en bâtiment, voire est un bricoleur du dimanche. D'apres ce que j'ai lu, il semble que l'ancien propriétaire est fait construire une maison de plein-pied (75 m2) avec combles aménageables. Achat maison avec étage non déclaré - 11 messages La déclaration préalable de travaux est imposée à tous les propriétaires qui entendent modifier l’aspect extérieur de leur maison et créer une emprise au sol et une surface de plancher. Maison mitoyenne de 5 chambres, précédemment utilisée comme chambres d’hôtes. Vendre ma maison avec combles non déclarés??? - Achat immobilier Maison, studio et appartement à vendre ou à louer en ... - immobilier
Powershell Infoblox Add Host,
Flocage Maillot Handball,
Valeur Du Comma Pythagoricien,
Exercices Corrigés Sur Les Stocks,
What Percentage Of Nfl Players Are Black 2021,
Articles A